Protection des données et cookies
Version du 15 octobre 2026
1. Responsable et cadre applicable
L'exploitant de Renovo est responsable des traitements qu'il détermine. Sa raison sociale, son adresse et son contact pour les demandes de protection des données doivent être renseignés ici avant publication.
Le traitement doit respecter la législation suisse sur la protection des données, notamment la LPD et ses dispositions d'application, ainsi que le RGPD lorsque son champ d'application est rempli. Les règles cantonales et les obligations propres aux professionnels peuvent également s'appliquer selon les données et les activités concernées.
2. Données traitées et finalités
Les informations de compte comprennent les coordonnées de l'entreprise et de son contact, les identifiants de registre, les informations de connexion et le statut de vérification. Elles servent à créer et sécuriser le compte et à fournir les fonctions demandées. Les mots de passe sont conservés sous forme de hachage et ne doivent jamais être divulgués.
Les données techniques comprennent les informations de bâtiments issues de sources publiques et les informations, images, travaux et propositions ajoutés dans l'espace professionnel. Elles sont utilisées pour les analyses et documents demandés. Les données publiques peuvent, selon leur contexte, rester soumises aux règles de protection des données.
Les soldes de crédits et opérations d'administration servent à gérer les droits d'utilisation. Les préférences de cookies servent à respecter et mémoriser vos choix. Des données techniques de connexion peuvent être traitées par l'hébergement pour délivrer et sécuriser le service.
Les finalités nécessaires au service doivent être distinguées de la mesure d'audience facultative, fondée sur votre accord dans cette interface. L'exploitant doit documenter les justifications et, lorsque le RGPD s'applique, les bases juridiques précises de chaque traitement.
3. Visibilité et destinataires
Les données privées sont accessibles selon les droits du compte et les fonctions de partage expressément utilisées, notamment les documents ou liens de proposition transmis par l'utilisateur. Les informations et images ne doivent pas être considérées comme publiques du seul fait de leur dépôt. Les administrateurs habilités peuvent intervenir pour la gestion et l'assistance.
Les catégories de prestataires techniques utilisées sont les fournisseurs de services d'hébergement de l'application, de base de données et de stockage de fichiers, ainsi que le fournisseur de services de mesure d'audience facultative. Cette dernière est activée uniquement après votre accord et sur le site en production. Les destinataires effectifs doivent être documentés par l'exploitant ; leur identité est communiquée lorsque la réglementation applicable ou l'exercice de vos droits l'exige.
La liste des pays de traitement et les éventuels transferts internationaux doivent être vérifiés dans les contrats et configurations des prestataires. Tout transfert nécessitant des garanties particulières doit être encadré et porté à la connaissance des personnes concernées. Aucun pays d'hébergement ni niveau de garantie non vérifié n'est présumé dans ce texte.
4. Cookies et technologies similaires
| Catégorie | Usage | Choix / durée |
|---|---|---|
| Nécessaires | Authentification (notamment renovo_session), état de connexion et fonctionnement de l'interface. | Non facultatifs ; session de connexion configurée pour sept jours. Les autres durées dépendent de leur fonction. |
| Préférence de confidentialité | renovo_cookie_preferences : version de la politique, choix de mesure d'audience et date. | Six mois maximum ; nouvelle demande après expiration ou changement de version. |
| Mesure d'audience | Fournisseur de services de mesure d'audience : statistiques de fréquentation et d'utilisation. Le chargement de cet outil est soumis au choix facultatif, même lorsqu'il ne dépose pas de cookie. | Désactivée par défaut ; durée de conservation des statistiques à confirmer dans la configuration du prestataire. |
| Marketing | Aucun outil publicitaire intégré à ce dispositif. | Aucune autorisation marketing demandée. |
« Accepter », « Refuser » et « Personnaliser » sont proposés sans conditionner l'accès à l'acceptation de la mesure d'audience. Le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page, permet de modifier le choix ou de retirer l'accord. Le retrait bloque les chargements ultérieurs de l'outil et recharge la page ; il ne supprime pas automatiquement les statistiques déjà traitées.
Le choix du navigateur courant est associé au compte connecté avec sa version et sa date. Un autre appareil demande son propre choix ; un accord enregistré sur un compte n'active pas automatiquement la mesure d'audience sur un nouveau navigateur. Le refus des cookies facultatifs n'empêche pas les traitements techniques nécessaires à la fourniture du service.
5. Conservation et sécurité
L'exploitant doit fixer et publier des durées proportionnées pour les comptes, documents, images, journaux de sécurité, préférences associées aux comptes et sauvegardes. Les obligations légales de conservation, les demandes de suppression et les besoins de défense de droits doivent être pris en compte. La durée du cookie de préférence ne signifie pas que toutes les données du compte sont supprimées au bout de six mois.
Les accès doivent être limités aux personnes et prestataires habilités, les secrets protégés et les mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques. Aucune transmission ni aucun stockage ne peut être garanti exempt de risque ; les incidents doivent être traités selon les obligations applicables.
6. Vos droits
Selon les conditions légales applicables, vous pouvez demander des informations sur les traitements et l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise/transmission, et exercer les droits d'opposition ou de limitation lorsqu'ils s'appliquent. Vous pouvez retirer un accord pour l'avenir sans remettre en cause les traitements déjà licitement effectués.
Les demandes sont à adresser au contact du responsable du traitement, à renseigner avant publication. Une vérification d'identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou à l'autorité de contrôle compétente selon votre situation.
7. Évolution de la politique
La date et la version identifient le texte présenté. Toute nouvelle finalité facultative ou évolution nécessitant un nouvel accord doit être présentée avant son activation. Les autorisations de partage d'images et d'informations privées restent distinctes de ce choix.