Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Renovo est un outil d'aide à l'analyse de bâtiments et à la préparation de projets de rénovation énergétique en Suisse. Il permet notamment de consulter des données, de compléter des informations techniques et de préparer des propositions et des estimations.

Les présentes conditions doivent être distinguées des préférences de cookies et des autorisations spécifiques de saisie ou de partage d'informations privées. Le choix de cookies ne constitue pas une acceptation contractuelle.

2. Comptes et sécurité

L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour et dispose des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de son entreprise. L'accès aux fonctions professionnelles peut être soumis à une vérification préalable du compte. Les identifiants doivent rester confidentiels ; toute utilisation suspecte doit être signalée à l'exploitant.

Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, d'accéder aux données privées d'autrui, d'extraire abusivement des données ou de perturber le fonctionnement du service.

3. Portée des estimations

Les résultats, prix, performances énergétiques et subventions affichés sont indicatifs. Ils dépendent notamment de la qualité des données, des hypothèses de calcul, des caractéristiques réelles du bâtiment et des règles en vigueur. Ils ne constituent ni un devis ferme, ni une expertise technique, ni une garantie d'éligibilité à une aide, ni un conseil juridique.

Avant toute décision, l'utilisateur vérifie les données, obtient les autorisations nécessaires et fait confirmer les résultats par les professionnels et autorités compétents. Aucun résultat ne remplace une visite de site ou les vérifications réglementaires applicables.

4. Données et contenus ajoutés

L'utilisateur ne transmet que des informations qu'il est autorisé à traiter. Il veille à la licéité, à l'exactitude et à la pertinence des textes, images et documents déposés, et évite les données personnelles inutiles, notamment les visages, noms d'occupants et documents confidentiels sans nécessité ni autorisation.

Les fonctionnalités privées et les choix explicites de partage doivent être respectés. La réutilisation de données publiques reste soumise aux licences et aux conditions de leurs sources. L'exploitant ne revendique pas de transfert de propriété des contenus de l'utilisateur du seul fait de leur dépôt.

5. Crédits et offre commerciale

Le solde de crédits et les fonctions disponibles sont affichés dans l'espace entreprise. L'auto-attribution actuellement disponible n'effectue pas de paiement. Les mentions d'une proposition gratuite mensuelle, de crédits payants ou d'un abonnement TWINT présentent une offre future non activée ; elles ne constituent ni un abonnement souscrit ni une promesse d'attribution automatique.

Tout lancement d'une offre payante devra préciser préalablement les prix, taxes, modalités de facturation, renouvellement, résiliation et conditions d'utilisation des crédits, avec un accord contractuel distinct.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de contraintes techniques. L'utilisateur conserve les copies des documents nécessaires à son activité. Les responsabilités sont appréciées selon le droit applicable ; aucune disposition de ce texte n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

7. Données personnelles et modifications

Les traitements et les choix de cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Les évolutions importantes des conditions doivent être portées à la connaissance des utilisateurs avant leur application. La version et la date du texte doivent être conservées lors de toute acceptation contractuelle.

8. Exploitant, droit applicable et contact

À compléter avant mise en production : identité juridique et coordonnées de l'exploitant, contact pour les réclamations, droit applicable et juridiction compétente, sous réserve des dispositions impératives protégeant les utilisateurs.